Reporter d’au moins un an, c’est le plaidoyer que font des chefs traditionnels relativement à l’entrée en vigueur de l’Attestation de droit d’usage (ADU) qui vient en remplacement de l’Attestation villageoise.
Le plaidoyer pour un report de la mise en vigueur de l’Attestation de droit d’usage (ADU), les chefs traditionnels l’ont fait le vendredi 3 janvier 2025.
C’était à Songon-Abiaté, à l’occasion d’une cérémonie de présentation de vœux au Premier ministre Robert Beugré Mambé.
« Nous adhérons pleinement aux réformes, mais l’ADU, dans sa forme actuelle, engendre des incompréhensions et des inquiétudes parmi nos communautés.
C’est pourquoi, Excellence Monsieur le Premier ministre, nous vous prions du plus profond de notre cœur et au nom de nos communautés, pour une reconsidération de l’ADU et des réformes du domaine du foncier » a plaidé Nangui Thomas Magès, chef de village de songon-Dagbé.
Il s’exprimait au nom du Collectif des chefs de village Atchan, Alladjan, Akwié et Kroumen.
Par reconsidération de l’ADU, les chefs coutumiers souhaitent un report d’au moins un an de l’entrée en vigueur de cette mesure.
En plus de cette prorogation minimum de report qu’ils demandent, les têtes couronnées appellent à la création d’un groupe de travail mixte.
Ce groupe de travail disent-ils, doit inclure des spécialistes du ministère de la Construction et des représentants des chefs coutumiers pour réviser les textes sur l’ADU.
Chef Nangui Magès et ses pairs plaident aussi pour que soient prises des mesures exceptionnelles pour approuver les lotissements en cours et la possibilité de contester l’Arrêté de concession définitive (ACD) en cas d’irrégularités.
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Pour ces chefs traditionnels, ces recommandations permettront de renforcer la transparence et garantir une meilleure acceptation des réformes par les populations concernées.
En Côte d’Ivoire, par décret, le gouvernement a décidé que désormais pour toute transaction foncière urbaine, un nouveau document est valable.
Il s’agit de l’Attestation de droit unique (ADU) qui remplace l’Attestation villageoise.
Ce nouveau document devrait entrer en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Mais le ministère de la Construction a fait une prorogation jusqu’au 25 mars 2025.
Le Premier ministre Robert Beugré Mambé a, pour sa part, annoncé une rencontre dans les prochains jours.
Cette rencontre se fera entre le ministre de la Construction, Bruno Nabagné Koné, et les chefs coutumiers à l’effet d’adresser la question des reformes foncières.
Richard Yasseu
